Alléluia !

J'étais stationnée sur une aire de parking, lorsque ce matin, en pleine tournée, j'ai appris une nouvelle qui va peut-être changer nos vies d'infirmiers en déroute. Accrochée à mon portable, je n'ai pu contenir mes larmes de joie lorsque j'ai lu cet article paru sur espaceinfirmier.fr. Publié le 27 juillet 2017, ce billet nous apprend que la Fédération Nationale des Infirmiers pointe du doigt l’usage plus qu'abusif  de procédés publicitaires par certains services de soins infirmiers à domicile. Il semblerait que ce syndicat soit même sur le point de lancer les hostilités contre ces structures qui entrent en concurrence déloyale avec les infirmiers libéraux. Que d'émotions mes amis provoquées par cette annonce. Mes sanglots d'hyperémotive ont  d'ailleurs accompagné de manière somme toute efficace ce temps de merde que l'on appelle été cru "spéciale mousson 2017". Sortez vos mouchoirs !

Fni, you make my day !

Alléluia ! La guerre contre la pub est donc déclarée. La goutte d'eau a fait déborder le vase et elle a surtout mis le feu aux poudres. La coupe est pleine, les infirmiers libéraux en ont ras-le-pompon, la seringue ou le piston ! Tremblez donc Ssiad, Had et consorts car ces heures de gloire dans la lumière des spotlights publicitaires pourraient bien être les dernières que vous ayez à vivre. La Fédération Nationale des Infirmiers a donc décidé de prendre le taureau par les cornes, comprenez bouter l'ennemi hors la pub et lui imposer la loi. Et pour cela, elle compte s'appuyer sur un arrêt de la Cour de cassation du 26 avril 2016 qui a condamné définitivement la publicité promotionnelle des centres dentaires mutualistes et low-cost. Cette décision a d'ailleurs fait le plus grand bonheur de tous les dentistes libéraux de l'hexagone qui se sentaient lésés et surtout spoliés d'une partie de leur clientèle.

Le service juridique de la Fni, Santé Promotion Service (SPS) est donc sur les dents et pour se faire les crocs, quoi de mieux que des actions en justice et des procédures contentieuses. Aussi, le syndicat exhorte-t-il chaque infirmier libéral qui est témoin de dérives publicitaires à porter plainte auprès de son service juridique. Un nombre de plaintes conséquent pourrait ainsi permettre d'entamer une action collective. Amis infirmières et infirmiers, à vos smartphones, à vos appareils photos, souriez, le petit oiseau va sortir  ! Ben oui, faut bien des preuves lorsque l'on porte plainte...J'avoue que j'ai un petit mouvement de recul à l'idée de faire de la dénonciation mais que voulez-vous, la guerre, c'est la guerre. Ce n'est jamais brillant, les procédés utilisés sont souvent peu louables et l'on se bat avec les armes que l'on a. D'ailleurs, sans doute en va-t-il de notre survie !

C'en serait donc fini des bagnoles qui ressemblent aux véhicules publicitaires de la caravane du Tour de France. Terminé le bling-bling fluo et les numéros de téléphone qui clignotent sur le capot avant ou le coffre arrière de la twingo. Haro sur les messages subliminaux qui vous promettent monts et merveilles en matière de prise en charge. Halte aux flyers et aux affiches 4 x 3  ! Inenvisageables les tee-shirts, stylos, mugs, porte-clés et autres casquettes à votre effigie. On veut du sobre, de l'ascétique, que dis-je du diététique version "hyper- light" voire de l'anorexique en matière de propagande. Et par dessus tout, on exige du légal, de la concurrence loyale, de l'équité, du réglementaire et du conforme. En s'il faut parler de conformité, les règles qui s'appliquent aux infirmiers libéraux sont strictes et précises. Elles sont d'ailleurs également de mise chez les autres professionnels de santé libéraux tels que les médecins, les kinésithérapeutes ou les dentistes...

Petite Piqûre de Rappel !

Selon le Code de déontologie, Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 paru  au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 : 

Les seules indications que l'infirmier est autorisé à diffuser par voie d'annuaire ou de tout autre support accessible au public, notamment sur un site internet, sont ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone, de télécopie, adresse électronique professionnels, titre de formation lui permettant d'exercer sa profession, et horaires de permanence, à l'exclusion des coordonnées personnelles. Les sociétés d'exercice en commun de la profession peuvent se faire connaître dans les mêmes conditions. Toute insertion payante dans un annuaire est considérée comme une publicité, et, à ce titre, interdite. Toutefois, pour les coordonnées mentionnées au premier alinéa, si toute insertion est rendue payante par l'éditeur, celle-ci peut être autorisée par le conseil départemental de l'ordre (Art. R. 4312-69).

L'infirmier ne peut signaler son cabinet que sur des plaques professionnelles, à son lieu d'exercice, l'une apposée à l'entrée de l'immeuble, l'autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation complémentaire peut être prévue.
« Les seules indications que l'infirmier est autorisé à faire figurer sur ces plaques sont ses nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultations, diplômes et titres. Il doit indiquer sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie. L'ensemble de ces indications doit être présenté avec discrétion. Ces plaques ne peuvent dépasser 25 cm par 30 cm (Art. R. 4312-70).

Lors de son installation ou d'une modification de son lieu d'exercice, l'infirmier peut faire paraître dans la presse deux annonces sans caractère publicitaire dont le texte et les modalités de publication doivent être, dans le mois qui précède l'installation ou la modification du lieu d'exercice, communiqués au conseil départemental de l'ordre. Si le nouveau lieu d'exercice est situé dans un département différent de celui du premier lieu d'exercice, les annonces sont également communiquées au conseil départemental du lieu de la nouvelle installation (Art. R. 4312-71)

Et l'Ordre dans tout ça !

Pendant que l'un prend le taureau par les cornes, le second a d'autres chats à fouetter.

L'ordre National Infirmier se veut être un défenseur de la profession infirmière. Il s'emploie à faire respecter les règles déontologiques à l’intérieur de la profession, mais aussi auprès des employeurs et des autres professionnels de santé. Il peut également se porter partie civile dans toute affaire portant atteinte à la sécurité ou à l’intérêt des infirmiers. On peut donc imaginer que la lutte contre les abus en matière de publicité font partie de leurs prérogatives.

Pourtant, il semblerait que l'Oni ait d'autres préoccupations que la publicité ou la captation de clientèle par les structures telles que les Ssiads ou les Hads. Au 30 juillet 2017, il y avait 223 372 infirmiers et 1 287 sociétés inscrits au tableau de l'Ordre. En France, les infirmiers sont un peu plus de 620 000 tous secteurs confondus . L'inscription au tableau de l'Ordre est une obligation. Pourtant, près des deux tiers des infirmiers n'y sont toujours pas inscrits. Il y aurait donc près de 400 000 professionnels dans la nature, ce qui constitue un manque à gagner de plusieurs millions d'euros en monnaie sonnante et trébuchante.

L'ordre est toujours sujet de discorde, ordre et désordre ne font pas bon ménage me direz-vous ! Une certitude cependant, les procédures à l'encontre des allergiques et autres récalctitrants à la cotisation continuent de pleuvoir.  Les plaintes contre les infirmiers qui dérogent aux règles professionnelles ont réellement de beaux jours devant elles. Il n'est pas rare d'assister à des règlements de compte entre professionnels libéraux qui se détestent au point de se vouloir du mal. A ce sujet, il est sans doute utile de rappeler certains principes de base selon lesquels :

► Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité  (Art. R. 4312-25 du Code de Déontologie). Ils se doivent assistance dans l'adversité. Il est interdit à un infirmier, quel que soit le moyen ou le support de communication utilisé, d'en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession. Un infirmier en conflit avec un confrère doit rechercher la conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre.

► L'infirmier doit, dans l'intérêt des patients, entretenir de bons rapports avec les membres des autres professions de santé. Il respecte l'indépendance professionnelle de ceux-ci (Art. R. 4312-28 du Code de Déontologie). Il lui est interdit de calomnier un autre professionnel de santé, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession.

Pour conclure, il serait sans doute salutaire pour notre profession de porter plainte contre les abus publicitaires des grosses structures de soins qui sont en passe de nous faire disparaître. S'impliquer de la sorte contraindrait possiblement les infirmiers libéraux fanatiques de la propagande à revenir dans la légalité.

La Seringue.

(Petite précision : je ne suis affiliée à aucun syndicat en général et pas même en particulier !)

   

 

   

http://www.espaceinfirmier.fr/actualites/au-jour-le-jour/articles-d-actualite/170727-publicite-la-fni-veut-en-interdire-l-usage-aux-ssiad.html#.WXnjlXEyVoE.facebook 

https://www.ordre-infirmiers.fr/deontologie/publication-du-code-de-deontologie.html

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/AFSH1617652D/jo

http://www.fni.fr/exercer-en-liberal/sinstaller/publicite/

https://www.ordre-infirmiers.fr/deontologie/publication-du-code-de-deontologie.html

https://www.ordre-infirmiers.fr/la-profession-infirmiere/annuaire.html