La fraude en question : ça se passe comme ça dans l'Ain !

"Fraudeurs du département de l’Ain, prenez garde !".

Ainsi s’exprime Yves Petit, shérif locat et accessoirement directeur général de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Ain, qui a fait de la chasse aux arnaqueurs une priorité. Question de principe d’abord : « parce que frauder la Sécu, c’est voler des deniers publics. Autant d’argent qui ne peut pas servir à ce à quoi il est destiné : soigner les gens. »

Question d’ampleur aussi. En 2011, la fraude sociale a pesé en France  4 milliards d’euros, soit 16% de plus qu’en 2010.

Rien que dans le département, elle atteignait l’année passée 579 000 euros !

Davantage encore, quand on sait que cette somme ne correspond qu’aux escroqueries détectées grâce au travail des différents services et administrations, fédérés au sein du Comité départemental anti-fraude (Codaf (1)).

“Nous pouvons tout savoir sur vous !"  (Big Brother nous regarde !)

« Nous travaillons en étroite collaboration avec la préfecture, les services de l’Etat et les administrations comme l’URSAF, la CAF…En cas de soupçons, nous pouvons tout savoir sur vous ! » prévient M. Petit. Jusqu’aux relevés bancaires si nécessaire.

Des croisements d’informations sont effectifs avec les caisses des départements voisins et la Suisse.

« Très peu de fraudeurs peuvent désormais échapper à ce dispositif. Et en cas de fraude avérée, nous somme impitoyables », martèle la charismatique directeur, qui troquerait presque sa cravate de rigueur contre l’étoile de shérif de circonstance. (Impitoyable, c'est bien le mot mais j'ajouterais aussi irrespectueux, méprisant...)

Rien qu’à la CPAM de l’Ain, une dizaine de spécialistes travaille à traquer les voleurs : médecins conseils, agents assermentés auprès du tribunal, informaticiens…

Un vrai petit commando pour déceler la moindre anomalie et alerter qui de droit. Serait-ce la guerre ?

Jusqu’au procureur pour les affaires les plus graves. « C’est beaucoup de monde, mais on a un ratio de 1 à 5 entre ce que ce dispositif coûte et ce qu’il rapporte » se félicite M. Petit;

“Vous leur auriez donné le bon dieu sans confession”  (Si c'est pas de la bonne citation populiste ça ma petite dame !)

Une petite surprise concède Yves Petit. "Nous parlons de professionnels de la santé. Des gens qui à priori, ont voulu soigner leur prochain. Des gens qui se sont engagés à respecter une charte éthique. Par tradition, on a longtemps marché à la confiance avec ces professionnels …J’ai parfois cru tomber de ma chaise en découvrant les fraudes pratiquées par des infirmières chevronnées à qui vous auriez donné le bon dieu sans confession ! "

Heureusement, « il ne s’agit que d’une toute petite minorité » tempèrent le Monsieur Sécu et son équipe.

La Fraude en Chiffres

En France, en 2011, on estime que la fraude sociale a représenté 4 milliards d’euros dont 480 millions pour les caisses de sécurité sociale.

Dans l’Ain, en 2012, le montant des fraudes constatées par la CPAM s’élevait à 579 619€ (professionnels de santé : 334 759€ ; assurés : 203 457€ ; employeurs : 41 400€).

Pour rappel, le budget global de la CPAM de l’Ain s’élève à 1,3 milliards d’euros.

Les Classiques de l’Escroquerie !

Quelques exemples parmi les plus courants.

Infirmier(e)s

- Facturation d’actes fictifs sur des ordonnances périmées

- Facturation d’indemnités kilométrique le même jour pour des patients habitant le même foyer. Voir pour le même patient bénéficiant de plusieurs actes le même jour

Kinésithérapeutes

- Facturation des plusieurs actes au lieu d’un (exemple d’e soins au poignet facturés comme un soin de la main et un du bras)

- Non-respect du nombre d’actes autorisé par patient

- Actes fictifs

Transporteurs

-  Facturations faisant intervenir des véhicules en réparation, des chauffeurs en arrêt maladie

-  Tromperie sur le kilométrage

-  Transport de plusieurs malades en même temps et facturation de plusieurs trajets

Etablissements de soins (cliniques, hôpitaux, centre de rééducation…)

- Cumul de forfaits de soins incluant certaines prestations et de prescriptions auprès de professionnels libéraux

Assurés

- Personnes en arrêt maladie exerçant un travail chez un autre employeur

- Personnes en arrêt maladie en « profitant » pour effectuer des travaux d’aménagement de sa maison

- Personnes fournissant de faux bulletins de salaire

- Personnes cumulant allocations chômage + activité salariée + indemnités journalières

Employeurs

- Employeurs fournissant un contrat de travail fictif à une personne pour qu’elle bénéficie d’indemnités journalières

- Entreprises déclarée mai sans activité réelle. Uniquement pour faire bénéficier des « faux » salariés de prestations sociales.

(Extrait de La Voix de L'Ain du 13 février 2013)

L'Ain en Quelques Chiffres !

Je sens clairement l'immense respect que ce monsieur a pour notre profession. Illico presto et parce que je suis nulle en géo, je m'intéresse au département de l' Ain en question !

Département d'environ 600 000 habitants, parmi eux environ 86 000 personnes sont âgées de plus de 65 ans, ce qui représente un peu plus de 14 % de la population et un peu plus de 44 000 de plus de 75 ans qui constituent 7.5 % de la population.Les personnes âgées vivent un peu plus souvent dans des maisons individuelles que dans des logements collectifs (57 % contre 54 % pour l'ensemble de la population). Ce constat est particulièrement marqué dans les départements ruraux : plus de 70 % des séniors de l'Ain vivent dans une maison (source INSEE) Nous avons donc 130 000 personnes dans la tranche d'âge 65-100 et plus dans ce département soit un peu plus de 20 % de la population. D'après la carte du niveau de dotation des communes en infirmiers libéraux, l'Ain a 37 communes très sous dotées,  plus de 100 sont sous dotées pour un total de 419 communes soit environ 30 % de communes très sous dotées et sous dotées. Le département compte 848 infirmiers libéraux au 1er janvier 2014. Ce qui fait un infirmier pour environ 700 personnes. On peut comprendre les anomalies d'activités parce que les infirmiers en question, ils doivent bosser comme des fous pour assurer.

La Seringue.