Il y a des mots qui vous emmènent au Tribunal, il y a des mots qui brisent votre vie, il y a des mots qui détruisent ce en quoi vous croyiez !

Lorsque Les Pingouins s'instruisent !

Une nomenclature désigne une instance de classification (code, tableau, liste, règles d'attribution d'identité...) faisant autorité et servant de référence dans le cadre d'une discipline donnée.

Dans le domaine de la santé, la nomenclature permet de définir le coût des actes remboursés par l'Assurance maladie. La NGAP est un acronyme pour Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Elle est propre à l'exercice libéral et concerne les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. La Nomenclature Générale des Actes Professionnels permet aux professionnels de santé de tarifer leur activité auprès du patient ou de la Caisse primaire d'assurance maladie. Chaque acte est caractérisé par un libellé, une lettre-clé et un coefficient. La Nomenclature Générale des Actes Professionnels a été créée en application de l’article 7 du décret n° 60 – 451 du 12-05-1960 modifié par l’arrêté du 6 janvier 1962.

Le système de cotation des actes infirmiers est semble-t-il complexe, du moins, sa compréhension et donc son application varient en fonction des caisses d'Assurance maladie réparties sur tout le territoire. Les exemples désormais multiples de procédures à l'encontre de ces professionnels de santé témoignent de l'inadéquation de cette nomenclature qui se veut impartiale et juste.

Le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, rattachée à Bercy, publié le 4 janvier 2015 épingle les infirmiers libéraux. Selon le rapport, les infirmiers frauderaient à concurrence de 18,3 millions d’euros.

 

La Lettre de la Loi et l'Esprit de la Loi !

L'herméneutique (du grec hermeneutikè, ἑρμηνευτική [τέχνη], art d'interpréter vient de "hermeneuein" qui signifie d'abord parler, s'exprimer et du nom du dieu grec Hermès, messager des dieux et interprète de leurs ordres) est la théorie de la lecture, de l'explication et de l'interprétation des textes.

La lettre de la loi, c'est le texte pur et simple. On suit à la lettre ce que le législateur a indiqué sans ambiguïté.

L'esprit de la loi est l’interprétation de la loi pour l'appliquer. Il tend à déterminer ce que le législateur a voulu pour appliquer une loi dans une circonstance qui n'a pas été clairement définie au départ. il se concrétise souvent par une jurisprudence qui constitue l'une des sources du droit et est une référence pour d'autres jugements.

Quand les Juges s'en mêlent !

"Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d’elles, en les interprétant comme ils veulent " disait Rivarol,  essayiste et pamphlétaire français (1753-1801).

Ainsi, les jugements rendus à l'encontre des infirmiers jugés pour fraude diffèrent-ils d'un juge à l'autre. Le juge a donc le pouvoir d'interpréter la loi mais il en a aussi le devoir comme le prévoit l'Article 4 du Code civil.

Pourtant, un texte clair ne devrait pas prêter à interprétation même si cette notion de clarté demeure parfois ambiguë.

L'obsolescence Calculée !

Il est indéniable que la nomenclature des infirmiers libéraux manque de précision. Les nombreux échanges à son propos sur internet sont le reflet de ce manque de lisibilité. Ce grand flou dans lequel nous évoluons génére pour beaucoup angoisse et frayeur à chaque facturation. Aussi, nous ne pouvons que nous interroger sur les raisons à nous maintenir dans un tel brouillard. La clarté d'un texte permet de ne pas se tromper et entérine des droits et des devoirs. Les cotations sont claires et précises, je facture en conséquence et je fais valoir mes droits. Les cotations ne sont pas sujettes à interprétation et j'ai le devoir de ne pas y contrevenir.

Par contre, l'imprécision, l'ambiguïté sont des formes de manipulations qui maintiennent les hommes dans l'asservissement et la subordination. J'ai un doute sur une cotation,  je fais des erreurs ou alors je "sous-cote" et je sous évalue mon travail par peur de recevoir des indus et d'être accusé de fraude par ma caisse d'Assurance maladie. Je ne sais pas où sont mes droits pas plus que mes devoirs et je croise les doigts pour ne pas être le prochain sur la liste des supposés fraudeurs.

Il est plus que temps que les textes qui régissent notre profession changent...

La Seringue.

 


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000313767&dateTexte=19620106

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_WEB_05_11%282%29.pdf