Le Droit à l'Oubli

Alors, voilà, nous y sommes donc, notre Président nous l'avait annoncé avec grand fracas en février 2014 lors d'une conférence de presse relative au Plan Cancer 3. «Le temps est venu d’instituer un véritable droit à l’oubli. Il s’appliquera à ceux qui, enfants ou adolescents, ont vaincu le cancer, ainsi qu’à tous les autres malades dont les données de la science nous disent qu’ils sont guéris.» avait-il promis. Ce qui en plus clair, signifiait que les anciens malades n'auraient plus besoin de déclarer leur cancer aux banques et aux assurances. L’oubli est un état caractérisé par l'apparente absence ou disparition de souvenirs encodés dans la mémoire à long terme d'un individu ou d'un groupe.

Dans les faits, le protocole d'accord sur le "droit à l'oubli" a été signé le mardi 24 mars 2015 et son instauration a été votée par les sénateurs le 1er octobre 2015. Le droit à l'oubli permet aux  personnes ayant souffert d'un cancer pédiatrique avant l'âge de 15 ans de ne pas avoir à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Ce droit est aussi accordé aux anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient de ne plus déclarer leur maladie 10 ans après l'arrêt du traitement. Il instaure une grille de référence actualisée régulièrement qui établit la liste des cancers pouvant systèmatiquement bénéficier d'un tarif assurance normal.

Nous devrions donc nous réjouir d'un tel droit qui mettra fin à la pénalisation des anciens malades du cancer dans le cadre d'un emprunt. Les assurances d'un prêt peuvent être jusqu'à 200 % plus élevée que la moyenne pour ces personnes qui, de part leur travail, sont des citoyens à part entière.

Secret professionnel

Et pourtant, il faut mettre un bémol à la joie éprouvée devant une telle décision. L'article 47 du projet de loi santé de Marisol Touraine prévoit la création d'un système national des données de santé (SNDS) qui regroupera le système national d'information inter-régime de l'Assurance maladie (Sniiram), le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et fournira des données sur les causes de décès des collectivités territoriales ou encore des données de remboursement personnelles transmises par les complémentaires santé. Le projet de loi prévoit que le système national des données de santé ne pourra permettre d’accéder aux noms et prénoms des personnes, ni à leur numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). Les données entièrement anonymes seront mises à disposition du public gratuitement. Les données détaillées du système national des données de santé seront payantes.

Nous ne pouvons donc que nous interroger sur le respect du secret médical  et par conséquent, sur celui du droit à l'oubli qui pourrait bien n'être qu'une coquille vide.

 

Banques et Mutuelles !

 

Les prérogatives de nos banques se sont élargies ces dernières années. Nos banquiers ne sont plus seulement les gardiens de nos économies, ils ne se contentent plus de nous prêter de l'argent pour nos projets immobiliers ou autres, ils sont aussi devenus nos assureurs. Leurs compétences se sont accrues et concernent aujourd'hui des domaines tels que l'assurance accident, automobile ou prêt, la protection santé, les risques ou encore la prévoyance. Ainsi, votre banque peut tout à la fois être l'organisme prêteur en cas d'emprunt, l'assurance qui vous couvrira pendant la durée de votre prêt et la mutuelle qui remboursera vos frais médicaux.

Qu'en est-il alors du droit à l'oubli et du secret médical en cas de cancer ? Et qu'advient-il des patients souffrant d'autres pathologies graves ? L'accès à un emprunt reste pour la plupart des gens malades un parcours du combattant qui n'aboutit  que trop rarement.

 La Seringue.

 

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http://www.liberation.fr/societe/2015/08/25/cancer-le-droit-a-l-oubli-oublie_1369430

http://www.gouvernement.fr/argumentaire/droit-a-l-oubli?55pushSuggestion=Teaser

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007690

http://www.elysee.fr/declarations/article/presentation-du-plan-cancer-iii/ déclaration de François Hollande, Président de la République, "Présentation du Plan Cancer III" le 04 février 2014