Pour que vous y croyiez un peu plus, pour vous motiver un peu plus, voici quelques exemples de victoires en Conseil d'Etat. Ils n'étaient souvent qu'une poignée à se battre mais ils ont eu le courage d'aller jusqu'au bout de leurs idéaux.

 

5 mai 2014

Les opposants aux OGM remportent une victoire en Conseil d’Etat et le Sénat vote l’interdiction de la culture du maïs transgénique

 

Journée faste pour les opposants aux OGM : le Sénat a adopté lundi après-midi la proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique.

Et de son côté, le Conseil d’Etat a maintenu l’interdiction de culture du maïs MON 810. Par deux fois déjà, les lobbies pro OGM avaient attaqué les arrêtés d’interdiction de culture du MON810. Mais aujourd’hui, la juridiction administrative a rejeté le recours en suspension déposé par l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et deux exploitants agricoles pro-OGM.(reporterre.net)

13 février 2014

Travail le dimanche : nouvelle victoire devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de prendre la décision de suspendre le décret du gouvernement autorisant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche

L’ordonnance, donnant droit au recours des syndicats CGT, FO, SUD et SECI, estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité du décret du 30 décembre 2013 pris dans la foulée du rapport Bailly remis à Matignon au début du même mois.

Le gouvernement voulait ainsi autoriser l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015, dans l’attente d’une loi censée mettre bon ordre au régime des autorisations dérogatoires.(cgtparis.fr)

 

Première victoire pour les citoyens contre la surveillance : la Loi de Programmation Militaire devant le Conseil Constitutionnel !

Le Conseil d'État a publié ce jour sa décision de renvoi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net contre l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire adoptée en 2013. Cette décision est fondamentale dans la lutte contre la surveillance généralisée et l'accès des services de renseignement aux données de connexion. Elle prend donc une place importante dans les débats sur l'actuel projet de loi sur le renseignement.(laquadrature.net)

07/06/07

Le Conseil d’Etat sanctionne EDF

Saisi par le Réseau Sortir du nucléaire, le Conseil d’État a annulé un décret autorisant le démantèlement de la centrale de Brennilis. Le Réseau Sortir du nucléaire savoure sa victoire. Saisi par ce dernier, le Conseil d’État a annulé le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère. Il se range à l’avis du commissaire du gouvernement Yann Aguila qui s’était prononcé à la mi-mai en faveur de l’annulation du décret. La plus haute juridiction administrative a estimé que l’exploitant de la centrale EDF n’avait pas respecté la procédure d’information publique, comme l’y oblige une directive européenne de 1985.(sortirdunucléaire.org)

La Seringue.