La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique:

Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Souvent associées à tort à des cabinets de groupe, les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) regroupent
médecins et professionnels paramédicaux sur un lieu unique d’exercice, dans une approche coordonnée formalisée dans
un projet de santé. La loi Hôpital Patients Santé Territoire réaffirme cette spécificité.

Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) n’étaient que 240 à fin mars 2013. Un an plus tard, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) en compte 436, soit une augmentation de plus de 82% en l’espace de un an. « D’ici dix ans, l’exercice isolé aura quasiment disparu », croit savoir Pierre De Haas, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS). Il est plus que probable que le nombre de 1 000 sera dépassé en 2015

Forme juridique :

Le statut juridique des MSP peut prendre plusieurs formes :
- Société Civile de Moyens

- Société Civile Immobilière

- Société Civile Professionnelle

- Société d’Exercice Libéral

- Association


Les MSP sont essentiellement situées en milieu rural mais peuvent également offrir une solution pertinente en milieu périurbain, pour développer l'offre de soins dans les zônes déficitaires.

Statut des professionnels de santé :

- médicaux

- paramédicaux libéraux

- médico-sociaux.


Missions :

Les textes précisent que les MSP assurent des activités de soins sans hébergement. La prise en charge en maison de santé peut aller cependant bien au-delà de simples consultations. Le regroupement de professionnels sur un même site permet de prendre en compte les besoins d'orientation, d'information, d'éducation, de suivi et de coordination des soins du patient.

Financement :

Les maisons sont financées sur la base de leur activité par l'Assurance Maladie, mais peuvent recevoir des financements complémentaires en fonctionnement ou en investissement de la part des collectivités territoriales ou au titre du FIQCS (Fond d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins). Cette forme d’organisation des professionnels est particulièrement soutenue par les pouvoirs publics.

Néanmoins, les maisons de santé rencontrent de nombreux freins à leur développement. Notamment au niveau de la facturation, du financement des actes, des autorisations de télémédecine.Il reste à stabiliser la rémunération des professionnels de santé qui œuvrent dans les MSP. Même si 150 structures doivent expérimenter de nouveaux modes de rémunération (NMR) en 2014, la pérennisation de ces rémunérations collectives n'est pas encore entérinée. Pierre De Haas imagine qu’un certain nombre d’actes actuellement facturés par des professionnels de santé seront, dans un avenir proche, facturés par l’équipe ou la structure.

Des négociations conventionnelles avec la Cnamts sur ce sujet devraient s'ouvrir prochainement.

Les PLus  ++++ ou "je vois la vie en rose"

Ou l'art de vous mettre une carotte devant le nez pour vous faire avancer !!!

- L'exercice regroupé qui permet  d’organiser sa pratique pour offrir une présence continue aux patients tout en pouvant avoir des horaires de travail convenable (là, on pense repos, vacances, doigts de pieds en eventail, hamac, plage, pêche à la ligne enfin rien foutre....bien évidemment !)

- Permanence des soins ambulatoires au sein d’une seule structure, de nuit ou durant les week-ends. En somme, chaque professionnel peut organiser son exercice comme il le souhaite en accord avec les autres.(Bon ça, on le fait déjà et tout seul la plupart du temps mais ok, on ne va pas les contrarier...)

- Fédérer au sein d’une seule structure plusieurs professionnels de santé.

- Innover dans les modes d’organisation pour aller encore plus loin dans la prise en charge des patients et de la population (Waouw !! j'ai le sentiment de revivre le grand bla-bla-bla de mes études d'infirmière sur la prise en charge du patient dans sa globalité et patati et patata...avec trois bouts de ficelle, on fait des miracles  !!!)

- Rompre l'isolement des professionnels et lutter contre le "burn-out"

- Mettre en commun des moyens et partager des coûts

Les Moins - - - - ou "je te roule dans la farine"

- Les financements des maisons de santé pluri professionnelles viennent en partie du FIQCS et les montants sont fixés chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. Donc, on ne sait pas d'une année sur l'autre, combien on va avoir !!! Et toc !!!

- Le coût de fonctionnement d'une MSP est supérieur à celui d'un centre médical et paramédical ordinaire ;

- Le cahier des charges des MSP vous expose à devenir corvéables à merci pour toute mission dite de service public, vous n'aurez aucun avantage du salariat, ni aucun bonus d'honoraire.

- L'expérimentation de nouveaux modes de rémunérations (NMR) L’objectif est de tester dans quelle mesure des modes de rémunération alternatifs au paiement à l’acte favorisent la qualité et l’efficience des soins de premier recours en incitant les professionnels à s’organiser différemment et en valorisant le développement de certaines pratiques innovantes, notamment en matière de prévention. (Qui verra naître sans doute la disparition du paiement à l'acte en faveur d'un forfait !)

- La dépendance à une structure qui ralentit la prise de décision

La Seringue.