Paresseuses

Ca va, vous êtes reposés ? Non ! Ben tant pis pour vous parce que le temps presse et que nous ne sommes pas encore rendus ! Comment ? Vous manquez de sommeil, le frigo est vide, votre mari est prêt à vous quitter, votre femme tchatte sur Meetic, vous n'avez pas vu vos enfants depuis des jours tout en vivant sous le même toit !

Ha ben c'est l'effet Sécu, ça, ma brave dame, ça vous ronge, ça vous absorbe, ça vous gangrène, ça phagocyte votre existence, même votre chien  fidèle fait la gueule, c'est pour dire !

Mais ne nous endormons pas sur nos lauriers, nous avons du pain sur la planche, donc on remet sa tenue de combat et on repart à l'assaut.

Où il est question d'heures de nuit :

J’ai facturé en heure de nuit des injections d’insuline effectuées selon la prescription médicale. Or la caisse vient de me notifier le refus du paiement des majorations de nuit jugé non justifié. Que faire ?

J’ai facturé en heure de nuit des injections d’insuline effectuées selon la prescription médicale qui précisait les horaires : 07h30 et 19h30 soit avec un intervalle de 12 heures. Or la caisse vient de me notifier le refus du paiement des majorations de nuit jugé non justifié. Que faire ?

En premier lieu, il faut adresser une réponse écrite au chef de centre afin de contester cette décision, et saisir également la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM.

Dans ce litige la notification de non paiement des majorations de nuit intervient alors même que la prescription médicale précisait les heures des injections (0730 –19h30)

Cette décision est contestable pour les motifs suivants :

- L’art. 5 des dispositions générales de la NGAP indique que «seuls peuvent être pris en charge par les CPAM les actes personnellement effectués par un auxiliaire médical , sous réserve qu’il aient fait l’objet d’une prescription médicale quantitative et qualitative et qu’ils soient de sa compétence » .

La prescription médicale en question est conforme à la NGAP et répond bien aux exigences citées plus haut.

- L’art 14 de la NGAP rappelle que les majorations de nuit et dimanches ne peuvent être perçues que si le médecin indique la nécessité impérieuse de nuit et de dimanche

La prescription médicale en question mentionne bien la notion d’horaire 7h30 et 19h30

- L’art. 29 du décret du 16 Février 1993 (règles professionnelles) vient confirmer ces deux règles : "l’infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite datée et signée par le médecin".

Article 34 du code de déontologie médicale : Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne exécution.

- Le refus intervient postérieurement à l’exécution des soins, or selon la cour de cassation, une CPAM ne peut postérieurement à l’engagement des dépenses refuser de rembourser le patient au motif que la prescription est trop coûteuse ou inutile au rétablissement de sa santé.

Cette même instance précise que l’assuré peut prétendre au remboursement des dépenses qu’il a effectué dans des conditions régulières sur prescription de son médecin traitant seul qualifié pour apprécier le caractère nécessaire des actes utiles pour le rétablissement de l ‘état de santé de ses patients (COUR DE CASSATION arrêts du 02/02/1970 et 11/02/1993)

Par ailleurs, la caisse dispose d’un recours ou civil contre le médecin s’il juge ses prescriptions trop onéreuses.

Mais en aucun cas l’infirmière ne peut supporter les conséquences d’une prescription médicale que la caisse juge abusive.

Pour toutes ces raisons, la caisse doit procéder au remboursement des actes effectués.

(Source Sniil.fr)

Je n'invente rien, (ce sujet a été traité dans la foire aux questions du Sniil), parce qu'il faut pas non plus déconner, on va pas être responsable de nos actes relevant de notre rôle propre gratos et, en plus, de la rédaction des prescriptions médicales. On va pas s'en sortir sinon ! On peut tout aussi bien nous foutre sur le dos le réchauffement climatique, la disparition des grands singes et de tatie Marcelle et tout le toutim. Nous avons les épaules larges mais quand même faut pas pousser mémé dans les orties là, je me rebelle !

La Seringue