"La sécu m'a TUER !!!"

Comme je le disais il y a quelques jours, certains d'entre nous ont eu la joie toute relative de recevoir une lettre recommandée de la sécu leur intimant dans les deux mois qui suivent de rembourser des sommes indûment perçues pour des prestations non conformes à la nomenclature ou considérées comme incohérentes.Sommes plus ou moins fantasques qui vont de 4.80 euros pour une nuit facturée à tort (si, si, ça m'est arrivé, j'invente rien) à 200 voire 700 000 euros (allez quand ya de la gêne, ya pas de plaisir cumulons les 0000000 -just for the fun).

Nous autres, concernés, avons alors soudainement le sentiment de pénêtrer dans un labyrinthe de procédures auxquelles nous ne sommes absolument pas formés que ce soit en terme de vocabulaire ou de rédaction. Notification, forclusion, commission de recouvrement amiable..... autant de terminologies qui sont apparentées à du sanskrit pour la plupart d'entre nous.Dico en main, on tente de relever le défi de la compréhension du sujet, un peu comme le futur bachelier face au Discours de la Méthode en philo...

La douce missive débute souvent ainsi :

Madame, Monsieur (respectueux et protocolaire à la fois)

"Nous avons procédé à un contrôle de vos facturations dont la liquidation à été effectuée sur la période du ............. au ............. Lors de cette analyse, nous avons constaté un certain nombre d'anomalies ayant entraîné un préjudice pour l'Assurance Maladie.Les actes concernés ont été ainsi pris en charge indûment par l'Assurance Maladie à hauteur de ......euros. Vous trouverez les détails du calcul de l'indu dans le tableau récapitulatif joint à la présente lettre.

Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente lettre, soit pour procéder au règlement de la somme de .................... euros par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Monsieur l'Agent Comptable, soit pour présenter des observations écrites auprès du Directeur de la Caisse. A défaut de paiement dans ce délai ou si vos observations ne sont pas retenues, une mise en demeure vous sera adressée"

salutations distinguées.

Le Code de la sécurité sociale. - Article R133-9-2 énonce  "L'action en recouvrement de prestations indues s'ouvre par l'envoi au débiteur par le directeur de l'organisme compétent d'une notification de payer le montant réclamé par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception.(Notre fameuse lettre recommandée avec AR).

Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition. Elle mentionne l'existence d'un délai de deux mois imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées et les modalités selon lesquelles les indus de prestations pourront être récupérés, le cas échéant, par retenues sur les prestations à venir.

Elle indique les voies et délais de recours ainsi que les conditions dans lesquelles le débiteur peut, dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 142-1, présenter ses observations écrites ou orales.

A l'expiration du délai de forclusion (1) prévu à l'article R. 142-1 ou après notification de la décision de la commission instituée à ce même article, le directeur de l'organisme créancier compétent, en cas de refus du débiteur de payer, lui adresse par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception une mise en demeure de payer dans le délai d'un mois qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement, les voies et délais de recours et le motif qui, le cas échéant, a conduit à rejeter totalement ou partiellement les observations présentées.

(1) forclusion :  sanction civile qui, en raison de l'échéance du délai qui lui était légalement imparti pour faire valoir ses droits en justice, éteint l'action dont disposait une personne pour le faire reconnaître. Il en est par exemple ainsi lorsqu'une partie à un litige a laissé passer le délai pour faire appel ou pour se pourvoir en cassation. La forclusion est l'effet que la Loi attache à une déchéance, à une prescription ou à une péremption.

En résumé :

- 1 - Réception d'une notification d'indu par lettre recommandée avec accusé de réception

- 2 - Délai de deux mois à dater du jour de retrait de la lettre recommandée (on garde toutes les envelopes, on les photocopies, on les met au coffre si nécessaire) pour payer ledit indu par chèque bancaire ou postal  OU pour présenter des observations écrites auprès du directeur de la Caisse.(Encore là, copies et recopies et envoi en recommandé de preuves de sa bonne foi).

- 3 - la sécu examine les observations en question (parfois des pavés de plus de 300 pages argumentées et là on attend...)

- 4 - la sécu ne reconnait pas vos observations  et vous envoie une mise en demeure de procéder au paiement de la somme dont vous êtes redevable ; là, vous disposez d'un délai d'un mois pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) ou pour PAYER...

- 5 -  Vous contestez donc auprès de la CRA (saisine) qui rend son verdict ou pas dans le mois qui suit (Traduction : si vous n'avez pas de réponse au bout d'un mois, considérez votre réclamation comme étant refusée, ça se passe comme ça à la Sécu).La CRA prend son temps, règne et répond quand elle veut et toc, parfois un an après ....).

- 6 - Par contre, vous, vous avez deux mois pour saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) donc un mois après avoir envoyé votre courrier à la CRA, vous saisissez le TASS

 

Et là l'histoire continue ....

La Seringue.